Taxes et votre abonnement Calendly

Calendly est tenu par la loi de percevoir la taxe de vente pour les abonnements payants des membres dans les États énumérés ci-dessous. Si votre État n'est pas répertorié, vous n'aurez pas besoin de fournir de documents concernant la taxe de vente et vous ne serez pas facturé de taxe de vente.

• Arizona
• Colorado
• Connecticut
• District de Columbia
• Hawaï
• Illinois (juridiction de Chicago uniquement)
• Iowa
• Kentucky
• Louisiane
• Maryland
• Massachusetts
• Nouveau-Mexique
• New York
• Ohio
• Pennsylvanie
• Rhode Island
• Caroline du Sud
• Dakota du Sud
• Tennessee
• Texas
• Utah
• Vermont
• Washington
• Virginie-Occidentale

À mesure que les exigences de l'État ou les règles d'éligibilité changent, davantage d'États pourraient demander à Calendly de percevoir la taxe de vente.

Comment soumettre les documents relatifs à l'exonération de la taxe de vente

Si votre État est répertorié ci-dessus et que vous passez de Gratuit à un plan payant, soumettez vos documents valides d'exonération de taxe de vente à billing@calendly.com. Une fois les documents traités, un remboursement sera émis pour la taxe facturée sur la première facture.

Si votre État est répertorié ci-dessus et que vous avez un plan payant existant, envoyez votre documentation valide d'exonération d'impôt à billing@calendly.com. Une fois les documents traités avec succès, le statut d'exemption prendra effet sur la prochaine facture et ne pourra pas être appliqué rétroactivement.

Pour déterminer les taxes et leurs taux à appliquer à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse dans vos informations fiscales, votre taux d'imposition sera principalement basé sur cette adresse. Il est de votre responsabilité en tant que client de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les détails de facturation et les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, sur la page Facturation.

Calendly est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis à certains clients dans les États membres de l'UE. Par la suite, Calendly versera la TVA collectée aux autorités fiscales locales. Les pays qui sont actuellement des États membres de l'UE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France (y compris Monaco aux fins de la TVA), la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir votre numéro d'identification TVA et les informations sur l'entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Si le numéro de TVA est valide, en principe, aucune TVA ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro de TVA valide, la TVA peut être facturée sur votre abonnement.

Pour être considéré comme un numéro de TVA valide, le numéro de TVA que vous fournissez doit être enregistré sur la base de données VIES. Calendly procédera à l'utilisation de la base de données VIES (une base de données officielle pour vérifier la validité des numéros de TVA délivrés par les États membres de l'UE) pour valider les numéros de TVA. Dans certains États membres de l'UE, l'inclusion d'un numéro de TVA dans la base de données VIES n'est pas automatique. Par conséquent, vous devrez peut-être demander à votre autorité fiscale compétente que votre numéro de TVA soit inclus dans la base de données VIES.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre numéro d'identification fiscale et les informations valides sur votre entreprise sur votre page Facturation pour vous assurer que la taxe ne sera pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article pour savoir comment mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. 

Pour déterminer les taxes et leurs taux à appliquer à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse dans vos informations fiscales, votre taux d'imposition sera principalement basé sur cette adresse. Il est de votre responsabilité en tant que client de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les détails de facturation et les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, sur la page Facturation.

Calendly est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis à certains clients au Royaume-Uni (y compris la juridiction de l’Irlande du Nord). Par la suite, Calendly versera la TVA collectée aux autorités fiscales locales.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir votre numéro d'identification TVA et les informations sur l'entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Si le numéro de TVA est valide, en principe, aucune TVA ne sera facturée sur votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro de TVA valide, la TVA peut être facturée sur votre abonnement.

Un numéro de TVA au Royaume-Uni est un numéro à neuf chiffres. Calendly validera les numéros de TVA pour confirmer qu'ils sont valides. Calendly se réserve le droit de demander le paiement de la TVA pour toutes les factures émises par Calendly sans TVA, lorsqu'un numéro de TVA non valide est fourni par le client à Calendly.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre numéro d'identification fiscale et les informations valides sur votre entreprise sur votre page Facturation pour vous assurer que la taxe ne sera pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article pour savoir comment mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. 

Pour déterminer les taxes et leurs taux à appliquer à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse dans vos informations fiscales, votre taux d'imposition sera principalement basé sur cette adresse. Il est de votre responsabilité en tant que client de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les détails de facturation et les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, sur la page Facturation.

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les biens et services (TPS) sur les services fournis à certains clients en Australie. Par la suite, Calendly enverra la TPS collectée aux autorités fiscales locales.

Si vous êtes un client professionnel et que vous êtes inscrit à la TPS, vous devez fournir votre numéro d'entreprise australien (ABN) et les informations sur l'entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Si le numéro ABN est valide et que vous êtes inscrit à la TPS, en principe, aucune TPS ne devrait être facturée à votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro ABN valide ou si vous avez un numéro ABN, mais que vous n'êtes pas inscrit à la TPS, la TPS peut être facturée à votre abonnement.

Un ABN est un numéro unique à 11 chiffres qui identifie un client qui fait des affaires en Australie. Calendly utilisera le Registre des entreprises australiennes (une base de données officielle pour vérifier la validité des numéros ABN et de l'enregistrement à la TPS pour valider les numéros ABN et l'enregistrement à la TPS. Si les informations fournies se révèlent incorrectes, Calendly se réserve le droit de facturer et de collecter un montant supplémentaire au titre de la TPS liée aux transactions.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre numéro d'identification fiscale et les informations valides sur votre entreprise sur votre page Facturation pour vous assurer que la taxe ne sera pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article pour savoir comment mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. 

Pour déterminer les taxes et leurs taux à appliquer à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse dans vos informations fiscales, votre taux d'imposition sera principalement basé sur cette adresse. Il est de votre responsabilité en tant que client de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les détails de facturation et les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, sur la page Facturation.

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis à certains clients en Inde. Par la suite, Calendly remettra la TPS collectée aux autorités fiscales.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir votre numéro d'identification TPS (GSTIN) et les informations sur l'entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Si le numéro GSTIN est valide, en principe, aucune TPS ne devrait être facturée pour votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro GSTIN valide, la TPS peut être facturée pour votre abonnement.

Un GSTIN est un numéro d'identification unique à 15 chiffres basé sur le PAN. Calendly validera les numéros GSTIN pour confirmer leur validité. Calendly se réserve le droit de demander le paiement de la TPS pour toutes les factures émises par Calendly sans TPS lorsqu'un client fournit un numéro GSTIN non valide à Calendly.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre numéro d'identification fiscale et les informations valides sur votre entreprise sur votre page Facturation pour vous assurer que la taxe ne sera pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article pour savoir comment mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. 

Pour déterminer les taxes et leurs taux à appliquer à votre facture Calendly, nous utiliserons principalement votre adresse de facturation. Si vous êtes une entreprise et que vous avez saisi une adresse dans vos informations fiscales, votre taux d'imposition sera principalement basé sur cette adresse. Il est de votre responsabilité en tant que client de vous assurer que votre adresse est exacte.

• Les propriétaires et les administrateurs peuvent mettre à jour les détails de facturation et les informations de l'entreprise, y compris l'adresse, sur la page Facturation.

Calendly est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux clients au Canada. Calendly est également tenu de facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP ou TVQ au Québec) sur les services fournis aux clients situés dans certaines provinces canadiennes.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir votre numéro TPS/TVH et les informations sur votre entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Un numéro de compte TPS/TVH est un numéro unique à 9 chiffres activé par l'Agence du revenu du Canada qui identifie une personne en tant que personne inscrite aux fins de la TPS/TVH au Canada. Si le numéro de TPS/TVH est valide, en principe, aucune TPS/TVH ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro de TPS/TVH valide, la TPS/TVH peut être facturée sur votre abonnement.

Pour les clients professionnels situés au Québec, vous devez fournir votre numéro TVQ et les informations sur votre entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Un numéro de compte TVQ est un numéro unique à 10 chiffres délivré par Revenu Québec qui identifie une personne en tant qu'inscrit(e) aux fins de la TVQ au Québec. Si le numéro TVQ est valide, en principe, aucune TVQ ne devrait être facturée sur votre abonnement. Si vous n'avez pas de numéro TVQ valide, la TVQ peut être facturée sur votre abonnement.

Pour les clients professionnels situés en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, vous devez fournir votre numéro PST et les informations sur votre entreprise (nom légal, adresse) à Calendly. Si vous achetez Calendly pour votre propre usage professionnel, la taxe PST sera facturée sur votre abonnement.

Mettre à jour les informations fiscales

Si votre organisation est une entreprise, veuillez saisir votre numéro d'identification fiscale et les informations valides sur votre entreprise sur votre page Facturation pour vous assurer que la taxe ne sera pas appliquée sur les futures factures. Consultez cet article pour savoir comment mettre à jour votre numéro d'identification fiscale.